Déclarer son skate électrique au ministère ?

La législation actuelle est assez confuse en ce qui concerne nos mountainboards, dirtsurfer et autres skates électriques.

On est censé déclarer les "Engins motorisés non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h".

Le formulaire en ligne est disponible ici en pdf sur le site officiel http://www.interieur.gouv.fr/

Cette législation concerne les "quads et motos, et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique".
Détails de la loi ici : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads

Le formulaire à remplir ne propose que parmi les 3 rubriques suivantes (à cocher) :
1 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur tout terrain
2 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur de vitesse
3 - quadricycle à moteur


Donc il n'ya rien de prévu explicitement pour nos skates électriques.

Du coup, je n'inscrit pas mon matériel, je ne pense pas que nos boards de cross tout terrain soient sérieusement concernées par tout ça, c'est avant tout ciblé sur les engins capables de rouler sur des routes au milieu des voitures et réellement susceptibles de rouler sur routes.

Anarchy in sarkozy...no déclaration...

rien a déclarer, les douanes sont déja passées.......

A force de discutions on arrive a tout, la Maire du Pellerin nous a donné l'autorisation de rouler sur les chemins de randonées du Pellerin.

Tu me dira ça n'a aucune valeur si la gendarmerie veut nous verbaliser, mais ça rassure de voir qu'on peu faire évoluer les choses...

les choses sont sans doute vouées à évoluer...et ca passera par des collectifs, team, asso (bien placées vis a vis des mairies et des institutions en général), des constructeurs, importateurs...les groupes ont toujours plus d'influence que les gens isolés... et bravo à rider and co pour ce premier pas acquis!

ça y'est !
J'ai reçu mon code d'identification ! (c'est un code à 6 chiffres)
Je l'ai fait graver sur une petite plaque en métal que je vais fixer sur ma planche.
Sur le courrier que j'ai reçu ils ont marqué skateboard électrique 1000 cc !!
(j'ai pourtant bien marqué 1000 watts !).
Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Dans quelle catégorie tu as fait passer ton skate ? Tu leur as fourni une description de l'engin ?

L'intérêt que je vois à ce type de démarche, c'est vis à vis de son assureur, et en cas de contrôle sur voie publique : tu as de la "paperasse officielle" pour t'expliquer.

C'est classé comme engin motorisé non autorisé à circuler sur la voie publique, et bien entendu je leur ai fourni une brève description (couleur, motorisation).
Il faut juste remplir les cases, c'est super simple ! (mais ne pas oublier le numéro de série situé au niveau du moteur).

Cà te sert à quoi de déclarer un bien qui n'a de toutes les façons pas le droits de rouler sur la voie publique

En fait, je demandais laquelle de ces 3 rubriques :
1 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur tout terrain
2 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur de vitesse
3 - quadricycle à moteur
Car un skate n'est ni un cyclo ni un quad ! je me demande donc si on est concerné ou pas par ce dispositif.

Par ailleurs, j'ai posé la question par tél. à l'importateur des trottinettes électriques SXT, ses engins n'ont pas de numéro de série dessus, et il m'a expliqué que ses revendeurs ne faisaient rien enregistrer.

The Blitz
Cà te sert à quoi de déclarer un bien qui n'a de toutes les façons pas le droits de rouler sur la voie publique

si tu a la chance de pouvoir le déclarer durant les 15jours qui précédant l'achat tu t’évite 750€ d'amende maxi, mais faut pas ce faire gauler sinon 1500€
ou.sinon c'est au petit bonheur la chance en fonction du fonctionnaire a qui tu aura a faire

a condition de pouvoir classer nos engins
avec un bon avocat y a vice de forme dans la classification

Tout est expliqué dans le mode d'emploi de l'evo skate !

J'ai pas d'EVO...

j ai rien lu la dessus (declaration prefecture)sur la notice de mon curve 500
y avait juste un passage qui renvoyait au cross donc qui ne me concernait pas et que je ne suis pas aller chercher cetait peut etre la qu ils parlaient de la declaration ?

Apres pour faire bouger les mentalite mettons en avant le cote innovation technologique, ecologique , recherche et développement, l effort d entreprendre pour ceux qui veulent en louer etc... pour moi y a un potentiel enorme avec le E skate

pour faire comprendre aux gens qu on est pas des lascars qui font n importe quoi.

Apres si t as un cerveau tu vas pas ou y a des voitures enfin si tu veux pas mourir

qui dit pas de voitures dit moins de chance de croiser la marrée chaussée

la chance qu on a c est que c est quand meme élitiste comme truc
si tu sais pas skater tu va chez intersports t achete un E skate tu te met 3 boites tu le revend...

C est un peu le meme prob que le donwhill skateboarding (legalise it!!!)en theorie c est interdit...

le problème reste le jour où tu accroches avec une personnes tiers........le ride totalement safe n'existe pas...bah là y a pas l'assurance qui te suis...la note est plus salé.

bonjour Nikorazor ,
question à propos de la declaration , est-lle payante , si oui combien STP.
J'ai un AR800 amper

merci par avance

Nikorazor a écrit:ça y'est !
J'ai reçu mon code d'identification ! (c'est un code à 6 chiffres)
Je l'ai fait graver sur une petite plaque en métal que je vais fixer sur ma planche.
Sur le courrier que j'ai reçu ils ont marqué skateboard électrique 1000 cc !!      
(j'ai pourtant bien marqué 1000 watts !).
Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Perso comme beaucoup de monde je ne l ai pas declare..

Moi non plus
C'est gratuit mais c'est de la paperasse pour rien.

Bon ba OK .
merci