Législation pour les pro et asso qui organise des randos.

GRAND DEPOUSSIERAGE DE LA LEGISLATION SUR LE E-SKATE.!!!
Amis pro et asso du e-skate, je vous confirme qu'il faut avoir une formation pour encadrer contre rémunération article L 212-1 du code du sport(prestation activité sportive contre rémunération). Le problème c'est qu'aucune formation n'existe dans notre discipline, il faudrait donc passé un CQP skateboard discipline qui se rapproche le plus de nous. Formation qui coûte dans les 1800 euros. Mais auparavant il faut obtenir un brevet fédéral d'initiateur ou avoir les deux attestation suivantes:
- une expérience de 100 heures validé sur une année par le président de la structure dans laquelle ont été réaliser les heures
-et attesté de la maîtrise et enchaîne des éléments technique de bases et être titulaire de la licence fédéral.
Je pense que mes démarche vont faire qu'il vont se posé la question de notre statue et comment faire pour encadrer cette pratique.
Je rappel que cela est valable pour l'activité rando pour laquelle le professionnelle participe avec ces clients.
Ces infos viennent :
-D'un avocat
-Direction départemental de la cohésion social de Pau
-De la fédération française de roller sport

Je peux vous dire aussi que les skates électrique comme les gyropodes sont strictement interdit sur les voies verte et piste cyclable.

Voilà, la loi c'est la loi   

Si je comprends bien, il est plus simple (légalement parlant) de louer des skates-élec à des gens qui partent rider seuls sans aucun conseils, que de les accompagner.  

Merci les bureaucrates   (qui imposent des règlements mais ne sont sans doute jamais montés sur un skate...)

Hello Mickael....
Une idée   te serais t'il possible,de faire reconnaître tes années de pratique pour obtenir cette qualif,sans passer par la formation et brevet et tout le tatouin.....  

Je m'explique,quand a l'époque,j'ai ouvert ma boîte,j'ai fait reconnaître mes acquis professionnels en électricité plomberie,espace verts et j'en passe.
Alors que je n'avais pas les diplômes,mais bien sur en justifiant de mes expériences passées.  

Tu peut tenter de faire ressortir cette exp,pour ouvrir ta society    ou pas.
qui ne tente rien na rien.........   

Christian a écrit:Si je comprends bien, il est plus simple (légalement parlant) de louer des skates-élec à des gens qui partent rider seuls sans aucun conseils, que de les accompagner.  

Merci les bureaucrates   (qui imposent des règlements mais ne sont sans doute jamais montés sur un skate...)

C'est bien ça christian! tu loue tes skates tu laisses les client partir tous seul et il arrive se qu'il doit arrivé pas de problème, mais si tu es avec eux c'est plus pareil tu es légalement responsable. Sur les circuits fermé comme un parking avec une zone protégé par des barrières pas de problème.
Ch'raoul non il est pas possible de faire une validation des acquits car se n'est pas encore reconnue par le ministère des sports et donc il n'existe aucune législation, et sur la formation n'y la cohésion social, ni aucune fédé n'a la capacité a jugé des compétences car personne à se jour peut validé des acquits sur cette activité car pour l'instant elle n'est pas reconnue comme un sport.
Normalement on devrai passé un diplome d'état de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport DEJEPS. Mais il n'existe pas pour nous on ne pourrai nous jugé sur une discipline pas reconnu et qui n'a aucune structure adapté à la pratique surtout pour le cross .

Le DEJEPS est un diplôme professionnel (niveau III-Bac + 2) permettant d’encadrer contre
rémunération des activités de perfectionnement(enseignement et entraînement) pour tout public et tout lieu de pratique en Roller, skateboard.
Il participe également à laformation des cadres , à la conception et coordination de projets.

Exigences Préalables Entrée en Formation
Être âgé de 18 ans à l’inscription
Être titulaire du PSC 1 ou équivalent
Expérience de pratiquant en Roller ou Skate sur 1 saison.
Expérience d’encadrant (initiation et perf.) en Roller ou skate sur 1 saison.
Dispenses: BEES 1 RS ou Sk, BPAPT + CS Roller ou UCC Skate, BEF Roller, SHN.
+
Sélection Organisme de formation
Titulaire Diplôme : CQP ou BP APT (+ CS Roller ou BEF)
Réussite épreuves sélection

La meilleur chose à faire et de créer une fédé pour définir des règles de sécurité avec la cohésion social et mettre en place les formations pour les pros et asso.
Mais là franchement je passe le flambeau car les oui, peut-être, non, faut voir, il faut faire comme ça, non comme ça j'en ai plein la tête pour le moment. Car niveau législation là dessus il faut être en relation avec beaucoup d'administration qui ne parle pas le même langage et avoir un avocat à ses coté pour vérifier tous ça et conseillé sur les solutions que l'on peut avoir. C'est comme ça que moi j'ai du faire.

mickaelkael a écrit:
La meilleur chose à faire et de créer une fédé

Créer une nouvelle fédération est actuellement impossible en France, le ministère a choisi de rattacher les "nouveaux" sports à des fédés existantes, même si elles n'y connaissent pas grand chose.
Par exemple, le boomerang a été rattaché à la fédé de vol libre (avec le parapente, deltaplane, kite, cerf-volant).
Le mountainboard de descente s'est retrouvé avec le roller. Mais sur le site web de la fédé de roller on ne parle que de roller artistique, de slalom... et absolument pas de MTB.  

Au lieu de vouloir une labellisation de moniteur sportif (long et compliqué, on va te réclamer des diplômes d'Etat de roller) il faut peut être biaiser   et te présenter comme "guide accompagnateur touristique" ou "technicien d'entretien mécanique".
Tu ne donnes pas de cours de sport; tu répares les pannes et montre l'itinéraire.

Oui, on m'on parler du rattachement éventuelle avec la fédé de roller sport mais c'est des puristes qui peuvent pas nous blairer qui vont nous former, je vois bien la chose MDR.

+1 pour le blocage des fédérations et le triste exemple roller/mtb

Sinon,peut etre que le statut légal des entreprises qui organisent des tours en Segway (véhicule "illegal" comme le eskate) pourrait s'appliquer aux Eskates...

pour former un accompagnateur segway, il faut etre distibuteur et avoir une formation spécifique segway. et puis le boss s'est tué en faisant une démo, comme quoi dans ces disciplines, le risque existe même étant formé. j'ajoute que les acheteurs doivent aussi suivre une formation!!! en fait je crois qu'on est condamnés à la clandestinité... ou plutôt au free ride !
..

Même pour les segways le problème se pose a partir du moment que le professionnelle accompagne les clients en rando. Si tu loue les skates sans l'accompagnement tu prend moins de risque c'est comme un loueur de voiture car les client sont sous leur seul responsabilité, si tu les accompagne c'est considéré comme de l'encadrement et la il te faut un diplôme DEJEPS pour encadré contre rémunération mais a partir du moment que tu loue tu doit t'assuré que tes clients ont les bases du sport ou leur proposé une initiation et qu'ils aient pris connaissance des règles de sécurité ect.... et prévoir un parcoure adapté a leur niveau....

Pour Segway, le probleme a l'air résolu vu le nombre de locations (uniquement encadrées)  sur le domaine public . Il y a meme un systeme de franchise (http://www.mobilboard.com) .

Après, sur une propriété privée, je pense que c'est un problème d'assurance pour ton entreprise (accidents clients). Soit tu utilises le systeme d'assurance de la Fédération et tu dois suivre leurs règlements soit tu fais autrement : autre assurance (surement difficile/cher) ou auto-assurance si tu penses que les risques sont faibles (protection/encadrement).

Dans le cas de Segway, je pense que le franchiseur fournit une assurance parce que bien encadré, c'est peu accidentogene
PS : je ne suis vraiment pas un fan de segway. Mais comme ils sont plus anciens et puissants, ils ont les moyens de faire bouger les choses légalement (comme Decath avec sa trotti) pour des petits comme nous.

De ma petite expérience de louer et formateur en skate électrique, la formule la plus efficace est de prendre une assurance de démonstrateur, comme sur les marchés tu peux faire des démos et les tiers sont couverts en cas d'accident même si le client est fautif... Par contre il faut une autorisation du lieu de démonstration. Ça marche si tu est commerçant ambulant.

flexboardz a écrit:Pour Segway, le probleme a l'air résolu vu le nombre de locations (uniquement encadrées)  sur le domaine public . Il y a meme un systeme de franchise (http://www.mobilboard.com) .

Non pas résolue mais comme il n'existe pas de DEJEPS Segway ou eskate ben pour le moment c'est comme ça il préférable de passé quand même une formation d'encadrement comme le BIF skate pour nous cela prouve qu'on a voulue tous faire pour être dans le respect de la législation.

Après, sur une propriété privée, je pense que c'est un problème d'assurance pour ton entreprise (accidents clients). Soit tu utilises le systeme d'assurance de la Fédération et tu dois suivre leurs règlements soit tu fais autrement : autre assurance (surement difficile/cher) ou auto-assurance si tu penses que les risques sont faibles (protection/encadrement).

Dans le cas de Segway, je pense que le franchiseur fournit une assurance parce que bien encadré, c'est peu accidentogene
PS : je ne suis vraiment pas un fan de segway. Mais comme ils sont plus anciens et puissants, ils ont les moyens de faire bouger les choses légalement (comme Decath avec sa trotti) pour des petits comme nous.

Pour  le moment il faut une multirisque professionnnellle, pas d'assurance fédé car on ne fait partie d'aucune fédé ni skate, ni cyclisme, ni automobile et ni motocyclisme lettre d'échange avec eux à l'appuie.
Les Segway sont comme les collègues e-skate qui organisent des randos ou initiations, ils bénéficient du flou juridique c'est pour ça qu'il faut resté très prudent et stricte sur la sécurité car on a le cul entre deux chaises et en cas de problème juridiquement ils faut prouvé que tous les moyens ont étaient mis en oeuvre pour la sécurité du clients, protections, parcoure adapté, initiation, règlement...
Ensuite fortement recommandé d'organisé les randos sur des parcoure avec autorisation chemin, sentier de rando pédestre, vtt même privé, et c'est faisable moi j'ai réussi a obtenir ses autorisations en négociant avec les mairies qui m'ont fait des lettres qui m'autorisé à pratiqué sur leurs sentiers.

Et le Segway et comme nous soumis au code de la route donc limité a 5km/h sur les trottoir donc la puissance sert a rien.

Oui loran, on peut organisé des initiations sur des parking ou autre avec autorisation juste avec l'assurance multirisque et là tu prend aucun risque car tu loue tes machines au client sans encadrement sur un parcoure basé sur la maniabilité et non la vitesse, tu sécurise avec des barrières de protection et hop en faisant bien attention que si un eskate part qu'il ne puisse pas touché un spectateur donc important de créer une zone pour eux bien protégé.