<Déclarer son skate électrique au ministère ?

Déclarer son skate électrique au ministère ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Christian le Mar 18 Oct 2011 - 18:12

La législation actuelle est assez confuse en ce qui concerne nos mountainboards, dirtsurfer et autres skates électriques.

On est censé déclarer les "Engins motorisés non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h".

Le formulaire en ligne est disponible ici en pdf sur le site officiel http://www.interieur.gouv.fr/

Cette législation concerne les "quads et motos, et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique".
Détails de la loi ici : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads

Le formulaire à remplir ne propose que parmi les 3 rubriques suivantes (à cocher) :
1 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur tout terrain
2 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur de vitesse
3 - quadricycle à moteur


Donc il n'ya rien de prévu explicitement pour nos skates électriques.

Du coup, je n'inscrit pas mon matériel, je ne pense pas que nos boards de cross tout terrain soient sérieusement concernées par tout ça, c'est avant tout ciblé sur les engins capables de rouler sur des routes au milieu des voitures et réellement susceptibles de rouler sur routes.

_________________
Christian Very Happy fana de kite-MTB et e-MTB

- Dirtsurfer électrique Flexideck DH 20"  36V 800 W
- TUTORIEL de montage d'un mountainboard électrique e-noSno brushless 2 x 2400W 24V lithium
Christian
Christian
Modérateur
Modérateur

Localisation : Alpes (région Grenoble 38) et Pornichet, St Brévin (44)... en été
Messages : 2962
Date d'inscription : 13/10/2010
Age : 52

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  cenek le Mar 18 Oct 2011 - 18:16

Anarchy in sarkozy...no déclaration... Razz Razz Razz

_________________
kitesk8 et e-ride-earth team

e-epsilon 6S
Crazy cart
cenek
cenek
Modérateur
Modérateur

Localisation : loire atlantique
Messages : 3272
Date d'inscription : 06/10/2010
Age : 39

http://www.kitesk8.com

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Jumpuick le Mar 18 Oct 2011 - 18:38

rien a déclarer, les douanes sont déja passées.......
Jumpuick
Jumpuick

Localisation : Besné
Messages : 409
Date d'inscription : 28/06/2011
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  sloperstyle le Mar 18 Oct 2011 - 19:08

A force de discutions on arrive a tout, la Maire du Pellerin nous a donné l'autorisation de rouler sur les chemins de randonées du Pellerin.

Tu me dira ça n'a aucune valeur si la gendarmerie veut nous verbaliser, mais ça rassure de voir qu'on peu faire évoluer les choses...
sloperstyle
sloperstyle

Localisation : Le pellerin
Messages : 189
Date d'inscription : 08/06/2011

http://www.rider-et-co.fr

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  cenek le Mer 19 Oct 2011 - 17:41

les choses sont sans doute vouées à évoluer...et ca passera par des collectifs, team, asso (bien placées vis a vis des mairies et des institutions en général), des constructeurs, importateurs...les groupes ont toujours plus d'influence que les gens isolés... et bravo à rider and co pour ce premier pas acquis!

_________________
kitesk8 et e-ride-earth team

e-epsilon 6S
Crazy cart
cenek
cenek
Modérateur
Modérateur

Localisation : loire atlantique
Messages : 3272
Date d'inscription : 06/10/2010
Age : 39

http://www.kitesk8.com

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Nikorazor le Dim 18 Nov 2012 - 8:11

ça y'est !
J'ai reçu mon code d'identification ! (c'est un code à 6 chiffres)
Je l'ai fait graver sur une petite plaque en métal que je vais fixer sur ma planche.
Sur le courrier que j'ai reçu ils ont marqué skateboard électrique 1000 cc !! Laughing Laughing Laughing
(j'ai pourtant bien marqué 1000 watts !).
Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Nikorazor

Localisation : AUCH
Messages : 16
Date d'inscription : 25/07/2012
Age : 39

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Christian le Dim 18 Nov 2012 - 8:20

Dans quelle catégorie tu as fait passer ton skate ? Tu leur as fourni une description de l'engin ?

L'intérêt que je vois à ce type de démarche, c'est vis à vis de son assureur, et en cas de contrôle sur voie publique : tu as de la "paperasse officielle" pour t'expliquer.

_________________
Christian Very Happy fana de kite-MTB et e-MTB

- Dirtsurfer électrique Flexideck DH 20"  36V 800 W
- TUTORIEL de montage d'un mountainboard électrique e-noSno brushless 2 x 2400W 24V lithium
Christian
Christian
Modérateur
Modérateur

Localisation : Alpes (région Grenoble 38) et Pornichet, St Brévin (44)... en été
Messages : 2962
Date d'inscription : 13/10/2010
Age : 52

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Nikorazor le Dim 18 Nov 2012 - 18:29

C'est classé comme engin motorisé non autorisé à circuler sur la voie publique, et bien entendu je leur ai fourni une brève description (couleur, motorisation).
Il faut juste remplir les cases, c'est super simple ! (mais ne pas oublier le numéro de série situé au niveau du moteur).

Nikorazor

Localisation : AUCH
Messages : 16
Date d'inscription : 25/07/2012
Age : 39

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  The Blitz le Dim 18 Nov 2012 - 18:45

Cà te sert à quoi de déclarer un bien qui n'a de toutes les façons pas le droits de rouler sur la voie publique Question
The Blitz
The Blitz

Localisation : 91 & 4-80-5
Messages : 109
Date d'inscription : 30/09/2012

http://funboard85.free.fr/Meteo/Live.html

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Christian le Dim 18 Nov 2012 - 19:46

En fait, je demandais laquelle de ces 3 rubriques :
1 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur tout terrain
2 - cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur de vitesse
3 - quadricycle à moteur

Car un skate n'est ni un cyclo ni un quad ! je me demande donc si on est concerné ou pas par ce dispositif.

Par ailleurs, j'ai posé la question par tél. à l'importateur des trottinettes électriques SXT, ses engins n'ont pas de numéro de série dessus, et il m'a expliqué que ses revendeurs ne faisaient rien enregistrer.

_________________
Christian Very Happy fana de kite-MTB et e-MTB

- Dirtsurfer électrique Flexideck DH 20"  36V 800 W
- TUTORIEL de montage d'un mountainboard électrique e-noSno brushless 2 x 2400W 24V lithium
Christian
Christian
Modérateur
Modérateur

Localisation : Alpes (région Grenoble 38) et Pornichet, St Brévin (44)... en été
Messages : 2962
Date d'inscription : 13/10/2010
Age : 52

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  rogueleader le Lun 19 Nov 2012 - 1:30

The Blitz
Cà te sert à quoi de déclarer un bien qui n'a de toutes les façons pas le droits de rouler sur la voie publique

si tu a la chance de pouvoir le déclarer durant les 15jours qui précédant l'achat tu t’évite 750€ d'amende maxi, mais faut pas ce faire gauler Arrow sinon 1500€ pale
Twisted Evil ou.sinon c'est au petit bonheur la chance en fonction du fonctionnaire a qui tu aura a faire Rolling Eyes

a condition de pouvoir classer nos engins lol!
avec un bon avocat y a vice de forme dans la classification Very Happy

rogueleader
rogueleader

Messages : 605
Date d'inscription : 30/09/2012
Age : 36

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Nikorazor le Lun 19 Nov 2012 - 9:54

Tout est expliqué dans le mode d'emploi de l'evo skate !

Nikorazor

Localisation : AUCH
Messages : 16
Date d'inscription : 25/07/2012
Age : 39

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  The Blitz le Lun 19 Nov 2012 - 10:05

J'ai pas d'EVO...
The Blitz
The Blitz

Localisation : 91 & 4-80-5
Messages : 109
Date d'inscription : 30/09/2012

http://funboard85.free.fr/Meteo/Live.html

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  moonda k le Mar 7 Mai 2013 - 14:25

j ai rien lu la dessus (declaration prefecture)sur la notice de mon curve 500
y avait juste un passage qui renvoyait au cross donc qui ne me concernait pas et que je ne suis pas aller chercher cetait peut etre la qu ils parlaient de la declaration ?

Apres pour faire bouger les mentalite mettons en avant le cote innovation technologique, ecologique , recherche et développement, l effort d entreprendre pour ceux qui veulent en louer etc... pour moi y a un potentiel enorme avec le E skate

pour faire comprendre aux gens qu on est pas des lascars qui font n importe quoi.

Apres si t as un cerveau tu vas pas ou y a des voitures enfin si tu veux pas mourir

qui dit pas de voitures dit moins de chance de croiser la marrée chaussée

la chance qu on a c est que c est quand meme élitiste comme truc
si tu sais pas skater tu va chez intersports t achete un E skate tu te met 3 boites tu le revend...

C est un peu le meme prob que le donwhill skateboarding (legalise it!!!)en theorie c est interdit...


moonda k
moonda k

Localisation : Hautes Pyrénées
Messages : 519
Date d'inscription : 22/04/2013
Age : 47

http://peufhunters.123siteweb.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  cenek le Mar 7 Mai 2013 - 17:56

le problème reste le jour où tu accroches avec une personnes tiers........le ride totalement safe n'existe pas...bah là y a pas l'assurance qui te suis...la note est plus salé.

_________________
kitesk8 et e-ride-earth team

e-epsilon 6S
Crazy cart
cenek
cenek
Modérateur
Modérateur

Localisation : loire atlantique
Messages : 3272
Date d'inscription : 06/10/2010
Age : 39

http://www.kitesk8.com

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty declaration

Message  irish31 le Jeu 16 Jan 2014 - 15:09

bonjour Nikorazor ,
question à propos de la declaration , est-lle payante , si oui combien STP.
J'ai un AR800 amper

merci par avance



Nikorazor a écrit:ça y'est !
J'ai reçu mon code d'identification ! (c'est un code à 6 chiffres)
Je l'ai fait graver sur une petite plaque en métal que je vais fixer sur ma planche.
Sur le courrier que j'ai reçu ils ont marqué skateboard électrique 1000 cc !!  Laughing  Laughing  Laughing
(j'ai pourtant bien marqué 1000 watts !).
Si vous avez des questions, n'hésitez pas.
irish31
irish31

Localisation : baziege
Messages : 5
Date d'inscription : 06/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  ManoClandestinO le Jeu 16 Jan 2014 - 15:42

Perso comme beaucoup de monde je ne l ai pas declare..
ManoClandestinO
ManoClandestinO

Localisation : sud de la loire
Messages : 572
Date d'inscription : 04/04/2013
Age : 49

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Christian le Jeu 16 Jan 2014 - 17:09

Moi non plus
C'est gratuit mais c'est de la paperasse pour rien.

_________________
Christian Very Happy fana de kite-MTB et e-MTB

- Dirtsurfer électrique Flexideck DH 20"  36V 800 W
- TUTORIEL de montage d'un mountainboard électrique e-noSno brushless 2 x 2400W 24V lithium
Christian
Christian
Modérateur
Modérateur

Localisation : Alpes (région Grenoble 38) et Pornichet, St Brévin (44)... en été
Messages : 2962
Date d'inscription : 13/10/2010
Age : 52

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  irish31 le Ven 17 Jan 2014 - 7:50

Bon ba OK .
merci
irish31
irish31

Localisation : baziege
Messages : 5
Date d'inscription : 06/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Déclarer son skate électrique au ministère ? Empty Re: Déclarer son skate électrique au ministère ?

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum