Assurance et autorisation de rouler sur la route.
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Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
je demandais la vitesse du segaway
car la ministre a l air de bien aimer ils se baseront peut etre sur ses preformances pour leur loi.
6000 e ca sera pas tous les retraités
car la ministre a l air de bien aimer ils se baseront peut etre sur ses preformances pour leur loi.
6000 e ca sera pas tous les retraités
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
d' après se que j'ai pu lire sur les segways ils sont bridé a 20 km/h mais ils peuvent aisément allé plus vite.
mickaelkael- Localisation : Luxey (Landes)
Messages : 524
Date d'inscription : 13/11/2012
Age : 42
Re: législation
M'étant un peu renseigné sur le fait que les e-skate n'étaient pas tolérés sur la voie publique, voici ce que j'ai trouvé :
- l'article R311-1 du code de la route parle de quadricycles à moteur, c'est à dire de "véhicule à moteur à quatre roues" or, pour moi, un skate n'a pas de roues mais des roulettes,
- et c'est là que j'ai trouvé un site officiel (vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml) qui précise :
Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l'énergie électrique.
Obligations minimales
Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence. Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes:
circuler sur les trottoirs,
respecter les feux tricolores,
emprunter les passages protégés.
Qu'est-ce que vous en pensez ???
- l'article R311-1 du code de la route parle de quadricycles à moteur, c'est à dire de "véhicule à moteur à quatre roues" or, pour moi, un skate n'a pas de roues mais des roulettes,
- et c'est là que j'ai trouvé un site officiel (vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml) qui précise :
Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l'énergie électrique.
Obligations minimales
Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence. Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes:
circuler sur les trottoirs,
respecter les feux tricolores,
emprunter les passages protégés.
Qu'est-ce que vous en pensez ???
aurel- Messages : 3
Date d'inscription : 25/01/2014
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
- l'article R311-1 du code de la route parle de quadricycles à moteur, c'est à dire de "véhicule à moteur à quatre roues" or, pour moi, un skate n'a pas de roues mais des roulettes,
les pneus 8" et 9" ne sont plus des roulettes ... en fin je pense
Obligations minimales
Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence. Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes:
circuler sur les trottoirs,
respecter les feux tricolores,
emprunter les passages protégés.
sa me parait logique mais
sa n’empêche pas le flic mal luné
rogueleader- Messages : 605
Date d'inscription : 30/09/2012
Age : 41
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
salut, je me suis toujours dis ça, si un jour je croisait les forces de l ordre, jouer la bonne fois et plaider le jouet, genre
"ha bon il faut déclarer les jouets maintenant en France?".
Apres c est sur que lorsque les barbares vont débarquer a 50 avec leur skate maverik a 100 euros en solde chez cora, si y a un accident de pousette ou autre la marréchaussée naura plus le même regard bienveillant.
mode furtif et respect de la population.
a plus
"ha bon il faut déclarer les jouets maintenant en France?".
Apres c est sur que lorsque les barbares vont débarquer a 50 avec leur skate maverik a 100 euros en solde chez cora, si y a un accident de pousette ou autre la marréchaussée naura plus le même regard bienveillant.
mode furtif et respect de la population.
a plus
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
moonda k a écrit:salut, je me suis toujours dis ça, si un jour je croisait les forces de l ordre, jouer la bonne fois et plaider le jouet, genre
"ha bon il faut déclarer les jouets maintenant en France?".
Apres c est sur que lorsque les barbares vont débarquer a 50 avec leur skate maverik a 100 euros en solde chez cora, si y a un accident de pousette ou autre la marréchaussée naura plus le même regard bienveillant.
mode furtif et respect de la population.
a plus
+1
Re : législation
En fait, j'essaie d'avoir l'esprit aussi obtus que le code de la route !
Mais le plus étrange dans tout ça, c'est que le skate n'est même pas considéré comme un moyen de transport mais comme un jeu...
Mais le plus étrange dans tout ça, c'est que le skate n'est même pas considéré comme un moyen de transport mais comme un jeu...
aurel- Messages : 3
Date d'inscription : 25/01/2014
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
Et oui, notre carburant électrique presque gratuit qui ne rapport pas 90% de Taxe sur les Produits Pétroliers ça n'intéresse pas l'état comme moyen de transport.
Christian- Modérateur
- Localisation : Alpes (région Grenoble 38) et Pornichet, St Brévin (44)... en été
Messages : 2962
Date d'inscription : 13/10/2010
Age : 57
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
Il faut créer le parti des skateurs
les skateurs au pouvoir
les skateurs au pouvoir
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
un p'tit up du sujet qui m'interesse, après avoir presque tout lu, ça n'a pas l'air d'avoir plus avancer que cela...
vais je devoir déclarer mon futur e skate?
vais je devoir déclarer mon futur e skate?
kaliroots- Localisation : Paris
Messages : 9
Date d'inscription : 07/06/2014
Age : 42
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
Nous on déclare pas. Tu fais comme tu le sens
Christian- Modérateur
- Localisation : Alpes (région Grenoble 38) et Pornichet, St Brévin (44)... en été
Messages : 2962
Date d'inscription : 13/10/2010
Age : 57
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
ok je suis du point de vue que tant qu'on fait pas n'importe quoi en respectant les autres usagers du lieu de ride, on a pas à en rendre compte
kaliroots- Localisation : Paris
Messages : 9
Date d'inscription : 07/06/2014
Age : 42
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
Salut,
l'article à cet adresse a été mis à jour... pas de bol : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml
Bon ride!
l'article à cet adresse a été mis à jour... pas de bol : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml
Bon ride!
Rabmy- Localisation : Etampes
Messages : 4
Date d'inscription : 05/09/2015
Re: Assurance et autorisation de rouler sur la route.
Effectivement le précédent était bien plus bénéfique pour nous.... du coup plus aucune information légale, on est de nouveau "non catégorisé"... par déduction... ni trottoir, ni route....
Donc... le risque... 4 ou 7 euros....
et beaucoup plus en cas d'accident avec dommages à tierses personnes....
Ceux qui proposent des ballades en skates en dehors de circuits privés sont bien courageux !
Donc... le risque... 4 ou 7 euros....
et beaucoup plus en cas d'accident avec dommages à tierses personnes....
Ceux qui proposent des ballades en skates en dehors de circuits privés sont bien courageux !
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